Réseaux sociaux: vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité

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Réseaux sociaux: vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité

1_Responsabilite et reseaux sociaux par QSN-DigiTal


La seule garantie à la préservation de notre responsabilité et de celle que nous avons vis-à-vis de notre entourage, employeur compris, réside dans une seule chose, notre comportement et les respect de règles de base.

Nous constatons régulièrement de nouveaux exemples des conséquences pour leur auteur de leurs propres publications sur les réseaux sociaux.

Malgré cela, la prise de conscience est plus que lente sur le fait que s’exprimer engage la responsabilité de son auteur mais peut également avoir des conséquences sur son entourage ou son employeur.

Il est vrai aussi que nous assistons presque quotidiennement à des comportements non respectueux et à des dérapages de tant de personnalités publiques ou politiques, que nous pouvons considérer qu’après tout ces comportements peuvent être la norme sur les réseaux sociaux. Le défaut d’exemplarité de bon nombre de personnalités publiques peut malheureusement inciter à reproduire certains comportements en pensant que tout est permis dans cet environnement.

« Mes tweets n’engagent que moi »

Pensant se prémunir, certains ajoutent par exemple dans leur présentation sur Twitter la fameuse expression « Mes tweets n’engagent que moi », espérant ainsi exonérer toute autre personne physique ou morale de toute responsabilité, sans pour autant considérer les répercussions indirectes et dégâts collatéraux sur ces Tiers, et sans réellement prendre au sérieux la définition de l’expression ‘engagement de responsabilité’ pour elle-même. Sachez-le, le simple fait d’afficher cette expression ne sera aucunement une garantie, ni pour vous, ni pour ceux que vous souhaitiez préserver.

La seule garantie à la préservation de notre responsabilité et de celle que nous avons vis-à-vis de notre entourage, employeur compris, réside dans une seule chose, notre comportement et les respect de règles de base.

Nos publications engagent notre responsabilité, le cadre juridique

Sur internet, qui inclus bien sûr toute forme de blog, forum et réseaux sociaux, la loi punit expressément les cas suivants :

– l’injure, privée ou publique, qui peut aussi revêtir un caractère raciste, sexiste ou homophobe.

– la diffamation, fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, est caractérisée même si l’allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative, ou si elle est insinuée. Par exemple, si l’auteur emploie le conditionnel. La diffamation est également caractérisée si l’allégation vise une personne non expressément nommée, mais identifiable.

La répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe est d’ailleurs renforcée par un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 modifiant en ce sens le code pénal.

– l’incitation à la haine raciale: l’incitation à la discrimination et à la violence pour les mêmes critères ethnique, religieux ou nationaux est également punie.

– le harcèlement (ou cyberharcèlement) est puni, que les échanges soient publics ou privés (entre « amis » sur un réseau social).

– l’apologie du terrorisme, qui consiste à présenter ou commenter favorablement des actes terroristes déjà commis, mais également la provocation au terrorisme, lors d’une incitation directe à commettre des actes terroristes.

L’apologie se distingue de la négation. La négation d’actes terroristes survient lorsqu’une personne nie totalement ou partiellement ces actes sans les approuver directement. C’est par exemple, les fameuses théories complotistes en tous genres.

– Diffusion d’images pédophiles ou simples propositions sexuelles, quelle qu’en soit la teneur, faites via internet par un majeur à un mineur de moins de 15 ans

– Diffusion d’images violentes, un délit qui est passible de 3 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Ainsi, jeudi 1er mars 2018, La Présidente du Front national, Marine Le Pen, a été mise en examen pour la diffusion, en décembre 2015 sur Twitter, de photos d’exactions du groupe État islamique. En janvier, le député apparenté FN du Gard, Gilbert Collard, avait été mis en examen pour le même motif.

– Droit à l’image, droit d’auteur, droit à la vie privée

Liberté d’expression

Bien souvent, les personnes tenant certains propos condamnables sur les réseaux sociaux tenteront de justifier leur comportement par la liberté d’expression.

En France, si le principe de liberté d’expression est acquis, il ne peut pour autant s’exonérer du respect des lois.

Dans cet espace mondialisé d’accès à l’information qu’est internet, nous avons accès à des contenus et comportements autorisés dans certains pays alors qu’ils pourraient être interdits et donc poursuivis en Europe ou en France.

Malheureusement, dans notre utilisation d’internet et des réseaux sociaux, il n’est pas toujours aisé de prendre le recul suffisant pour considérer que certains comportements ne peuvent pas être légitimés du simple fait de leur existence. Nous avons accès à des contenus provenant du monde entier, mais nous devons sans cesse nous rappeler que si certains peuvent être tolérés, acceptés ou protégés dans leur pays d’origine, ce ne sera pas forcément le cas dans notre pays.

Aux Etats-Unis par exemple, la liberté d’expression est protégée par le 1er Amendement de la Constitution, au point de ne pouvoir interdire l’expression d’une idée pour la seule raison qu’elle serait injurieuse, diffamatoire, raciste, négationniste, provoquerait à la haine, etc…

Prenons l’exemple de la jurisprudence dite Skokie, du nom d’une ville de l’Illinois aux USA : fin des années 70, la Cour Suprême prend position contre une ordonnance interdisant au Parti National-Socialiste de défiler en uniforme militaire et d’arborer des croix gammées au nom du principe de liberté d’expression. Cela explique que ces manifestations et leur diffusion sur les réseaux sociaux aujourd’hui sont acceptées aux Etats-Unis. En France, arborer des signes nazis est interdit et diffuser ce genre d’images ou vidéos sur les réseaux sociaux serait condamnable.

Exemples de publications pouvant engager la responsabilité de leurs auteurs

- Contenus confidentiels et droits de publication
De nombreuses maladresses peuvent être commises lors de publications de contenus sur ses réseaux sociaux personnels, alors même que l’on se trouve dans un contexte professionnel.

Quelques situations que l’on retrouve régulièrement :

La diffusion involontaire d’informations confidentielles
On se souvient de ce cas d’école extraordinaire du selfie à la Maison Blanche rendant public, en arrière-plan, certaines informations sur la stratégie du gouvernement américain concernant la construction du mur sur la frontière mexicaine.

- Diffusion volontaire d’informations confidentielles

Dans ce cas, la personne qui diffuse publiquement cette communication dont la diffusion est strictement interne à l’entreprise pense certainement bien faire. Son employeur pourrait se retourner contre elle.

- Diffuser des photos/vidéos de locaux de l’entreprise et mentionner son employeur

Mentionner son employeur implique l’image et la perception que l’on peut se faire de l’entreprise en consultant ce contenu. Sommes-nous autorisés à mentionner notre employeur lors de publications privées ?

De la même façon, sommes-nous autorisés à diffuser des photos ou vidéos de tous types de locaux professionnels qui appartiennent à l’employeur ? Certaines zones ou informations doivent-elles rester confidentielles ?

Mieux vaut se poser les bonnes questions avant ou se renseigner auprès de son employeur. C’est donc pour limiter les risques d’atteinte à son image et sa réputation que de plus en plus d’entreprises mettent en place une Charte des réseaux sociaux. L’objectif est de conseiller et informer les salariés sur les précautions nécessaires dans leur usage des réseaux sociaux et préciser ce qui n’est pas autorisé, parfois même pour des raisons liées à l’activité de l’entreprise (confidentialité, publicité,etc…). Pour être efficace, ce genre de Charte devra être accompagné d’efforts de communication interne voire même de formations.

- Respect du droit à l’image

Filmer une personne et diffuser la vidéo sur le web peut entrainer des poursuites si la personne en question n’a pas donné son autorisation. C’est l’erreur classique que font aujourd’hui beaucoup d’étudiants en filmant à leur insu leur professeur ou en diffusant en direct son intervention sur les réseaux sociaux avec les fonctions de vidéo Live telles que Facebook Live, Periscope, etc…

Dans ce cas, l’étudiant peut voir sa responsabilité engagée, ainsi que celle de ses parents si il est mineur.

- Respect des droits d’auteur 

Il faut arrêter de penser que tout ce qui se trouve sur internet peut être réutilisé à son propre compte. Images, textes, photos, vidéos,… leur diffusion publique à titre d’information n’en autorise pas automatiquement la réutilisation. Si le principe du partage au travers des réseaux sociaux est acquis, la réutilisation sur d’autres supports ou dans d’autres contextes peut nécessiter l’acquisition de droits.

Renseignez-vous, surtout si vous souhaitez le faire dans le cadre de votre activité professionnelle et pour le compte de votre employeur. Le propriétaire des droits pourra se retourner contre l’employeur et ce dernier pourra vous demander des comptes.

Qu’en est-il des publications privées sur les réseaux sociaux?

Même vos contenus privés peuvent engager votre responsabilité
Le 2 février 2018, la cour d’appel de Toulouse a confirmé le jugement du conseil des prud’hommes qui avait considéré que les agissements d’une salariée étaient bien constitutifs d’une faute grave.

La salariée s’était absentée de son ordinateur sans le verrouiller. Or, sur son écran apparaissait sa page d’accueil Facebook et des discussions comportant des messages insultants pour son entreprise et ses collègues.

 

« Les écrits restent, les paroles s’envolent »

- Licencié pour un tweet
Même si les propos tenus n’enfreignent pas le cadre juridique évoqué précédemment, il faut assumer le fait que s’exprimer revient à s’exposer. S’exposer à la critique mais également à des conséquences parfois plus graves si les propos ou contenus peuvent choquer ou impliquer des tiers, personnes morales ou physiques.

Déjà en 2012, le journaliste Pierre Salviac avait été licencié de RTL pour des tweets considérés comme sexistes et injurieux vis-à-vis de Valérie Trierweiler , à l’époque compagne du Président François Hollande, alors même qu’il n’avait fait l’objet d’aucune condamnation judiciaire et que les faits se sont déroulés en dehors de ses temps et lieu de travail.

Cependant, les réactions indignées, le devoir de représentation vis-à-vis de son employeur et donc le potentiel impact sur l’image de ce dernier eurent raison de la pérennité de l’emploi du journaliste.

- Suspendu pour une vidéo Live sur Periscope
Février 2016, Serge Aurier, joueur du PSG, est sanctionné par son Club après une vidéo diffusée en direct sur Twitter via l’application Periscope dans laquelle le joueur dénigre et insulte son entraineur, Laurent Blanc.
Précédemment, le joueur s’était déjà rendu coupable d’insultes conte un arbitre dans une vidéo et écopé de trois matchs de suspension. Ce qui ne semble pas lui avoir servi de leçon pour autant.

- Licencié pour une vidéo sur Snapchat
Octobre 2017, la société EY France engage une procédure disciplinaire à l’encontre d’un employé ayant tenu des propos racistes dans une vidéo publiée sur le réseau social. Cette fois encore, les agissements ont des conséquences pour leur auteur alors même qu’ils se déroulent en dehors de tout cadre de travail ou d’une quelconque référence à l’employeur.

Ce sont encore une fois les réactions indignées sur les réseaux sociaux qui forcent l’entreprise à réagir pour préserver sa propre image.

 

- Exclu du Parti Socialiste pour un Tweet
17 novembre 2017, le dernier tweet polémique de Gérard Filoche est une nouvelle preuve de l’utilisation incontrôlée de Twitter (et des réseaux sociaux en général) par de nombreuses personnalités publiques et en particulier du monde politique.

Quête effrénée de la petite phrase, recherche quasi systématique du buzz médiatique pour rester présent aux yeux du public mais au final des effets qui se retournent contre soi.

 

- Exclu de son poste de Porte-Parole de LREM pour d’anciens tweets injurieux

Rayan Nezzar, porte-parole déchu de LREM, doit servir d’exemple (de ce qu’il ne faut pas faire) aux jeunes qui utilisent les réseaux sociaux sans se soucier des conséquences potentielles sur leur image une fois leurs études terminées. Les écrits engagent la responsabilité. Si le délai de prescription ne concerne que l’aspect juridique, l’impact sur l’image de la personne reste et s’applique sur la durée.

Principe de base dont il faut se souvenir: sur internet, rien ne disparait!

 

- Abandon de The Voice pour d’anciens tweets

Début février 2017, Mennel Ibtissem, participante au concours THE VOICE, est contrainte d’abandonner suite à une polémique concernant d’anciens tweets diffusés suite à l’attentat de Nice.

Une fois encore, les excuses sur un comportement ancien ne furent pas suffisantes.

La société de production de l’émission The Voice, a déclaré dans un communiqué que « malgré des excuses sincères, l’environnement restait trop pesant ».

L’impact sur son image personnelle et par ricochet sur la production télévisée eurent raison de sa participation.

 

Nos comportements sur les réseaux sociaux engagent notre responsabilité

Il est donc clair que nous sommes responsables de nos publications et que par conséquent, notre responsabilité peut être engagée à plusieurs niveaux et donc porter à différents types de conséquences.

Mais au-delà de nos publications, notre seul comportement, par nos interactions avec des publications émises par des tiers, peuvent avoir les mêmes conséquences.

Vous pouvez être condamné pour un retweet ou un Like
Effectivement, en février 2014, la conseillère régionale EELV Laure Forestier avait été poursuivie par la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly pour avoir retweeté un tweet considéré comme injurieux. Elle fut relaxée uniquement pour une question de procédure.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse stipule : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

Par conséquent, sans prendre la précaution d’indiquer préalablement votre désaccord aux propos partagés, se contenter d’un simple retweet pourra amener à considérer que vous adhérez auxdits propos et permettra d’engager votre responsabilité. 

On peut aussi se baser sur la jurisprudence du tribunal correctionnel de Meaux qui a justifié le jugement de condamnation, le 21 août 2017, suite à un ‘J’aime’ (Like) sur une publication, comme un signe d’adhésion au contenu. En l’occurrence, la personne avait ‘Liké’ sur Facebook l’image d’un combattant de Daesh brandissant la tête décapitée d’une femme.

D’autres pays, comme la Suisse et la Belgique, adoptent la même jurisprudence que la France vis-à-vis de l’impact d’un ‘J’aime’ ou d’un ‘ReTweet’.

Cette approche est une fois de plus à l’opposé de ce qui se passe aux Etats-Unis ou le principe du ‘J’aime’ est protégé par le 1er Amendement de la Constitution comme faisant partie du Droit à la liberté d’expression. C’est ce qui explique par exemple que les retweets par Donald Trump, en novembre 2017, de trois vidéos anti-musulmans diffusées sans contexte par le groupe d’extrême droite Britain First, ont juste suscité une polémique sans que des poursuites puissent être engagées.

Tout ce que vous direz sera retenu contre vous !
En conclusion, dans notre utilisation des réseaux sociaux en France, une fois n’est pas coutume, appliquons un principe de précaution 100% américain, celui des droits Miranda (Miranda rights) et l’avertissement Miranda (Miranda warning)

anything you say can and will be used against you / Tout ce que vous direz sera retenu contre vous

Pour cela, si nous connaissions l’adage français « Il faut tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler », son adaptation à notre comportement sur les réseaux sociaux pourrait être de « Tourner sept fois son pouce avant de poster, de tweeter ou de liker ».

Et si vous n’êtes pas sûr de vous, référez-vous une fois de plus à la 1ère injonction du Miranda Warning :

You have the right to remain silent / Vous avez le droit de garder le silence.

Parfois, il peut être plus raisonnable de ne rien dire et de ne rien faire, plutôt que de réagir de façon trop impulsive et irréfléchie, sans prendre en compte les différentes conséquences auxquelles on peut s’exposer.

 

Auteur : Frédéric Foschiani – Président/Fondateur QSN-DigiTal

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